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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitons : Cerfa 13406-15
Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13409-15
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation : Cerfa 16700-01
Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité : Cerfa 16701-01
Déclaration préalable portant sur des constructions et travaux non soumis à permis de construire : Cerfa 16702-01
Déclaration préalable portant sur des installations et aménagements non soumis à permis d’aménager : Cerfa 16703-01
Demande de permis d’aménager : Cerfa 16297-03
Demande de permis de démolir : Cerfa 13405-13
Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa 13410-12
Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa 13407-10
Déclaration attestant l’achèvement des travaux : Cerfa 13408-12
1 place du Souvenir
38118 Saint Baudille de la Tour
Tél. 04 74 83 86 29
Lundi et mardi : 8 h 15 – 11 h 40
Jeudi et vendredi : 14 h 30 – 18 h 00
1er et 3ème samedis du mois : 9 h 30 – 11 h 30
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